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Travaux et conflit de voisinage
Sujet initié par zoé, il y a 5 jours - 243 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je suis en conflit avec une de mes voisines, elles sont en copropriété et je suis propriétaire. Nos propriétés sont mitoyennes, j'ai une servitude de passage qui passe au milieu de leur cour commune. Pour l'instant rien n'est fermé. Comme je suis en conflit je souhaite fermer de mon côté pour être tranquille car ma voisine se permet de venir dans ma cour ou de faire stationner du monde chez moi. Le maçon est venu faire le seuil du portail. Nous lui avions dit bien dit de rester de notre côté pour les travaux mais ses ouvriers sont passés du côté de la voisine. Nous n'étions pas là pour lui rappeler car nous étions au travail mais nous avons envoyé un SMS au patron pour lui rappeler au moment des travaux. L'autre copropriétaire nous a dit que la voisine avec laquelle nous sommes en conflit avait pris des photos des ouvriers qui étaient passés chez elles. Je rappelle que la cour est commune aux deux copropriétaires et que nous sommes en conflit avec une seule.
Que peut-elle engager contre nous avec ces photos ? Peut-elle porter plainte contre nous alors que nous n'étions pas présents au moment des travaux et que nous avions prévenu le maçon ?
Bonne journée

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Bonjour,

Elle pourrait surtout tenter deux choses : d'une part, si elle estime qu'il y a eu empiètement ou atteinte à ses droits (par exemple si le seuil dépasse chez elle ou entrave la servitude), elle peut faire constater la situation (huissier) et, si besoin, saisir le juge pour demander la remise en état ou des dommages‑intérêts, mais encore faut‑il qu'elle prouve un vrai préjudice et un dépassement de chez vous vers chez elle ou une gêne anormale à la servitude de passage (les simples allées et venues ponctuelles des ouvriers sont en général tolérées). D'autre part, si les photos prises montrent seulement les ouvriers au travail dans une cour commune, sans atteinte à l'intimité de la vie privée (intérieur de logement, moment intime, etc.), il est peu probable qu'elle puisse s'en servir pour vous attaquer sérieusement, mais elle pourra les produire comme « preuve » en justice. Pour sécuriser la suite, faites rapidement vérifier par un professionnel (ou un huissier) que les travaux sont bien entièrement sur votre terrain et n'entravent pas le passage, et faites-vous assister par un avocat en cas de mise en demeure ou de procédure.

Si vous pouvez cliquer Question résolue, merci
zoé
Bonjour
Les travaux sont bien chez moi car j'avais fait venir un géomètre expert pour bien vérifier les limites. La clôture est bien chez moi avec un décalage de quelques centimètres mais comme c'est proche de la limite de propriété c'est compliqué que les entreprises ne passent pas un peu chez elle. Cela va certainement se reproduire car mes travaux ne sont pas terminés.
Peut elle faire une action en justice seule alors que la cour est en copropriété, elle et sa voisine, et que nous n'avons pas de soucis avec l'autre copropriétaire?
Merci
il y a 5 jours
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